J.O. 289 du 14 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFK0601641A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er décembre 2006 et à compter du 20 décembre 2006, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :

Remplacer :

« Capitaine Dupuis (Laurent), établissements centraux du service de santé des armées à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret) »,

Par :

« Mme Doron (Marie-Claudine), établissements centraux du service de santé des armées à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret) ».